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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190123(02) |
| Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190210(02) |
| Rappel qu'un doublement des octrois au profit du roi a été racheté en 1710 à condition que cela ne se reproduise pas sans le consentement des Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190213(01) |
| Rappel qu'en 1710 un armement de barques avait été consenti dans l'espoir d'un remboursement, espoir qui s'est révélé déçu | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190213(01) |
| Acceptation d'armer 2 barques pour garder la côte, malgré l'inutilité de cette dépense, à condition que les fonds avancés soient remboursés sur les impôts de 1721 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires |
17190218(04) |
| Acceptation de faire une avance au cas où il faudrait fournir en fourrage 25 escadrons de cavalerie assemblés en Languedoc, à condition que le roi rembourse cette somme comme il l'a fait en 1712 après le siège de Gérone | Action des Etats |